Non-lieu à statuer 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 23 sept. 2025, n° 25/07387 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/07387 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 13 septembre 2023, N° 21/08253 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/07387 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHOT
Nature de l’acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Avril 2025
Date de saisine : 29 Avril 2025
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 21/08253 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 13 Septembre 2023
Appelants :
Madame [R], [S], [Y] [T], représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Monsieur [M], [I], [L] [T], représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Monsieur [J], [E], [F] [T], représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Madame [H], [Z] [T]-[D], représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Intimés :
Monsieur [I], [N], [X] [T], représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX de l’AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007
Madame [W] [G] [A], non représentée
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 28/04/2025 ;
Que Monsieur [I] [T], seul intimé constitué, a accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile par conclusions du 30/04/2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Paris, le 23/09/2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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