CA Aix-en-Provence
22 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 22 mai 2026, n° 26/05479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/05479 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/05479 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74
Ordonnance n° 2026/M131
Appelant
M. [D] [Z]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/05479 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N° RG 26/05666
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/05666
Fait à [Localité 2], le 22 Mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Trafic ·
- Ordonnance ·
- Irrecevabilité ·
- Asile ·
- Courriel ·
- Nationalité
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 18 juin 2025, n° 22/01833Infirmation partielle
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Méditerranée ·
- Préjudice ·
- Fer ·
- Devis ·
- In solidum ·
- Installation sanitaire ·
- Assureur ·
- Réparation
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Délai ·
- Signification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Aide juridictionnelle ·
- Appel ·
- Audit ·
- Intimé ·
- Mise en état ·
- Demande d'aide ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Ès-qualités
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Effet dévolutif ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Critique ·
- Déclaration ·
- Constat ·
- Veuve
Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 1, 25 novembre 2022, n° 21/01813Infirmation partielle
- Ouvrier ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Chef d'équipe ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salaire minimum ·
- Rappel de salaire ·
- Convention collective
De référence sur les mêmes thèmes • 3
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 30 janvier 2025, n° 23/01721Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Comités ·
- Égalité de traitement ·
- Salarié ·
- Obligation de reclassement ·
- Licenciement collectif ·
- Emploi ·
- Plan ·
- Pandémie ·
- Traitement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Comparution ·
- Adresses ·
- Handicap ·
- Aide ·
- Jugement ·
- Partie ·
- Audience ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéfice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 11 mars 2025, n° 24/10764Non-lieu à statuer
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Partie ·
- Bâtonnier ·
- Demande ·
- Acceptation ·
- Renonciation ·
- Réserve ·
- Appel ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits de douane et assimilés ·
- Finances publiques ·
- Département ·
- Père ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration fiscale ·
- Renonciation ·
- Côte ·
- Contribuable ·
- Saisine ·
- Bénéfice
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Contrat de location ·
- Conditions générales ·
- Clause ·
- Sociétés commerciales ·
- Durée ·
- Professionnel ·
- Véhicule ·
- Tribunaux de commerce ·
- Activité commerciale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Ordonnance ·
- Motivation ·
- Durée ·
- Consulat
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.