Non-lieu à statuer 6 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 6 mars 2026, n° 23/12675 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12675 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 23/12675 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE3
Ordonnance n° 2026/M46
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [K] [T]
Représentant : Me Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Magali FRANCESCHI, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
Syndic. de copro. LES JARDINS DE LA [Localité 3] LE SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] est repré
senté par son syndic en exercice, le Cabinet MAZ IMMO, SAS a
u capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le
n°878 518 224, dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son re
présentant légal domicilié ès-qualité audit siège
Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Alexandrine FOURNIER, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [K] [T], appelant contre Syndic. de copro. [Adresse 5], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/12675 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront laissés à la charge de chacune des parties.
Fait à [Localité 1], le 06 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 06 mars 2026
Le greffier
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