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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 29 janv. 2026, n° 26/01043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01043 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/01043 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQW2
Ordonnance n° 2026/M042
M. [N] [U] en qualité d’ayant droit de de Monsieur [I] [U] décédé le 21 mars 2022.
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [P] [U] en qualité d’ayant droit de Monsieur [I] [U] décédé le 21 mars 2022.
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [S] [D]
S.E.L.A.R.L. ETUDES ALIENOR anciennement dénommée société CAZAILLET-COUTANT-SEYNHAEVE , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01043 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQW2 joint au N° RG 26/94
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/94
Fait à [Localité 3], le 29 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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