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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 févr. 2026, n° 25/08796 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08796 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, Compagnie d'assurance MAIF |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/08796 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAN2
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M29
Affaire :
Mme [F] [G], [P], [V] [J]
Représentant : Me [T], avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelante
C/
M. [B] [X]
S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance MAIF
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D’AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Laure METGE, Greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 31/10/2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel à M. [B] [X] dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer partiellement caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d’appel pour M. [B] [X].
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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