Non-lieu à statuer 5 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 5 mars 2026, n° 21/03772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/03772 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2026 / M27
N° RG 21/03772
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEX
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A. [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A. [2], demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. [3] (TMG), demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par message transmis par RPVA le 17 février 2026, le conseil de Monsieur [J] [C] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 24 février 2026, le conseil des sociétés S.A. [1], S.A. [2] et S.A.S. [3] (TMG) acceptent ce désistement et se désistent de leur appel incident ;
Attendu que les parties converseront la charge de leurs propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/03772 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEX et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 2], le 05 Mars 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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