Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 14 janv. 2026, n° 24/09775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09775 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/09775 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZN
M. [D] [U] [O]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [G] [Z]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix en Provence, le 14/01/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 11 Février 2026 à 14 H 00
[Adresse 3]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Avis motivé ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Centre hospitalier ·
- Sûretés ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Production ·
- Communication ·
- Salariée ·
- Pièces ·
- Licenciement ·
- Contrats ·
- Accord transactionnel ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Demande
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Soulte ·
- Clause pénale ·
- Saisie-attribution ·
- Prescription ·
- Intérêts moratoires ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Créance ·
- Divorce ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Présomption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Victime ·
- Assurance maladie ·
- Chirurgie ·
- Maladie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Agression ·
- Restitution ·
- Trouble ·
- Téléphone portable ·
- Demande
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Pierre ·
- Magistrat ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Stupéfiant ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Asile ·
- Trafic
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Passeport ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Assignation ·
- Représentation ·
- Ordonnance
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Message ·
- Ministère ·
- Appel ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise ·
- Sécurité sociale ·
- Demande ·
- Recours ·
- Commission ·
- Exonérations ·
- Fausse déclaration ·
- Législation
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Secret médical ·
- Métropole ·
- Communication ·
- Mission ·
- Centre hospitalier ·
- Expert ·
- Santé ·
- Document ·
- Dossier médical ·
- Prestations sociales
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Prime ·
- Rappel de salaire ·
- Jugement ·
- Paye ·
- Bulletin de paie ·
- Paie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.