Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 8 avr. 2026, n° 26/03522 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/03522 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/03522 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5C
Ordonnance n° 2026/M120
M. [V] [M]
Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [L] [D] épouse [M]
Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [I] [U]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03522 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5C joint au N° RG 26/3441
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/3441
Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Carton ·
- Magasin ·
- Fruit ·
- Licenciement ·
- Aide judiciaire ·
- Légume ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Sac ·
- Titre ·
- Stock
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Créance ·
- Mise en demeure ·
- Régularisation ·
- Ouverture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bretagne ·
- Poitou-charentes ·
- Titre
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Épouse ·
- Réparation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Demande ·
- Location ·
- Tva ·
- Titre ·
- Facture ·
- Expert
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Menaces ·
- Moyen nouveau ·
- Ordre public ·
- Droit d'asile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Mutation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sanction ·
- Rente ·
- Arrêt de travail ·
- Incapacité ·
- Professionnel
- Taxi ·
- Aide à domicile ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Concurrence déloyale ·
- Parasitisme ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce ·
- Autorisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hypermarché ·
- Médecin du travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Préjudice moral
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Titre ·
- Accord d'entreprise ·
- Temps de travail ·
- Horaire ·
- Rappel de salaire ·
- Accord collectif ·
- Employeur ·
- Congé ·
- Congés payés
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Préjudice de jouissance ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Vendeur ·
- Immatriculation ·
- Pays ·
- Restitution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éloignement ·
- Côte d'ivoire ·
- Mali ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Identité ·
- Absence ·
- Italie ·
- Diligences
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Trésor public ·
- Date ·
- Caducité ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Traitement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ordonnance ·
- Destination ·
- Russie ·
- Mainlevée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.