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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 13 janv. 2026, n° 25/10807 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10807 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Entreprise [ C, S.A.S c/ ETIQ WORLD, son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A. ALLIANZ I.A.R.D agissant |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/10807 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI5
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2026/M8
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. ETIQ WORLD, représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [D] [U],
Représentant : Me [W] [B], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A. ALLIANZ I.A.R.D agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [G], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Entreprise [C] [Z] [Z] [C], agent général d’assurance de la société ALLIANZ, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Me [W] [B]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’appel interjeté le 11 septembre 2025 par la S.A.S ETIQ WORLD à l’encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10 décembre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile,
Vu l’avis de caducité transmis le 12 décembre 2025, resté sans réponse,
Il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
-2-
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
CONDAMNONS l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 13 janvier 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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