Désistement 30 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 30 janv. 2026, n° 25/08727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2026 /M41
N° RG 25/08727 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIM
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A. [7] domiciliée en son niveau opérationnel déconcentré NOD des Bouches du Rhône, DSCC 13 ' [Adresse 8], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [7]., demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée d’ Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement adressées à la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE le 16 Octobre 2025 par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocate de Monsieur [L] [I], appelant, dans lesquelles elle précise que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens,
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement adressées à la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE le 06 Novembre 2025 par Me Denis FERRE, avocat de la S.A. [7], intimée dans lesquelles il précise qu’il n’y a pas lieu de statuer sur les dépens et les frais irrépétibles.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’appel et d’en donner acte à l’appelante et de la condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [L] [I] et lui en donnons acte ;
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/08727 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [L] [I].
Fait à [Localité 5], le 30 Janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et courrier.
Le greffier
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