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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 24 mars 2026, n° 25/01457 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 25/01457 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVK
Ordonnance n° 2026/M097
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. FONCIERE MEDITERRANEE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M., [A], [D]
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de la S.A.S. FONCIERE MEDITERRANEE ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à, [Localité 1], le 24 Mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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