Non-lieu à statuer 5 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 5 mars 2026, n° 24/08010 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/08010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 24/08010 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5F
Ordonnance n° 2026/M044
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE [Adresse 2] [Localité 3] sis [Adresse 3] à [Localité 4]
représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER [T] [U], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [A] [B]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE
Mme [S] [Y] épouse [B]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivantsdu code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], appelante contre Monsieur [A] [B] et Madame [S] [Y] épouse [B], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/08010 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5F et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d’instance ;
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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