Non-lieu à statuer 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 15 janv. 2026, n° 25/06190 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/06190
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O
Ordonnance n° 2026/M017
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [L] [U]
Représentant : Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [I] [K] [E]
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [L] [U], appelante contre [I] [K] [E], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06190 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23O et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 15 Janvier 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
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