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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 3 juin 2026, n° 26/01975 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01975 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSU6
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M119
Affaire :
S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.E.L.A.R.L. [O] – LES MANDATAIRES tant en sa qualité de Mandataire Judiciaire au redressement
judiciaire et que de Liquidateur Judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING
Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE
S.E.L.A.R.L. [A] [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [K], en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière.
Vu l’avis de caducité du 05 mai 2026 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 3 juin 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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