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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 28 avr. 2026, n° 21/00683 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/00683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | CPAM des BDR, la SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 21/00683 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ
Mme [Y] [F] épouse [J]
Représentant : Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [J]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [A] [J]
Intervenante volontaire
Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [W] [J]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH
Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM des BDR venant aux droits de la SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS. Signification DA le 10/03/2021, à personne habilitée.
Intimées
Ordonnance n° 2026/128 MEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, au courrier transmis à Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE le 07/04 /2026 ;
Vu l’article 382 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l’affaire N° RG 21/00683 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ.
Fait à Aix-en-Provence, le27/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— Copie délivrée aux avocats des parties le :28/04/2026
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