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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 20 janv. 2026, n° 25/04498 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/04498 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAA
Ordonnance n° 2026/M11
S.A.S. IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. AUTOCARS TELLESCHI
Représentant : Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04498 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAA joint au N° RG 25/3664
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3664
Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 20 janvier 2026
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