Désistement 9 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 9 févr. 2026, n° 23/08683 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/08683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2026 /M011
N° RG 23/08683 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREN
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. [8], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelant de désistement d’appel en date du 30 janvier 2026 ;
Vu les conclusions de l’intimée reçues le 03 février 2026, acceptant le désistement d’appel de Monsieur [W] [U] ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [W] [U],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 09 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
09.02.2026
Le greffier
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