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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 22 janv. 2026, n° 21/05248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/05248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/05248 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIFE
Ordonnance n° 2026/M17
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. MBD CONSULTING, prise ne la personne de son représentant légal
Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
S.A.R.L. REVAXION
Représentant : Me Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que la S.A.R.L. REVAXION a été radiée en 2022 et n’a plus de personnalité morale ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause d’un mandataire ad hoc de la société REVAXION.
Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2026
copie adressée aux parties le : 22 janvier 2026
Le greffier
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