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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 15 mai 2024, n° 23/02361 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/02361 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Draguignan, JAF, 11 janvier 2023, N° 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 2-4
N° RG 23/02361 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEZ
Ordonnance n° 2024/
Mme [T] [V]
Représentant : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [G] [E]
Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (décédé)
Intimé
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’appel interjeté par [T] [V], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 11 Janvier 2023 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE DRAGUIGNAN contre :
[G] [E]
Vu le courrier des administrateurs désignés par ordonnance du 29/4/2024 de M le Bâtonnier de draguignan en date du 2 mai 2024, nous informant du décès de Me Francis COUDERT, conseil de l’intimé,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 Mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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