Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 29 janv. 2026, n° 25/03395 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/03395 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY2
Ordonnance n° 2026/M18
S.C.I. A2MG
Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [U] [B]
Représentant : Me Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [H]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [R] épouse [B]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [P] [J]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [D]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société MUTUELLE D’ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP’ Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE
S.C.P. RENUCCI CHAMPAGNE ROSEWOHL-DAHAN anciennement SCP JARDILLIER Notaires associés Titulaire d’un
office notarial
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. [Adresse 4]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SARL SHTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège social
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. CAGNA
Assignation remise le 08.07.2025 à domicile DA
Intimés
S.A.R.L. BETTEC
Assignation en Appel Provoqué portant signification de conclusions remise le 08.07.2025 par la SCP BADIE en PV de recherches
Partie Intervenante
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Danielle PANDOLFI, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03395 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY2 joint au N° RG 25/301
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/301
Fait à [Localité 3], le 29 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 29.01.2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Cautionnement ·
- Débiteur ·
- Boulangerie ·
- Mise en garde ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Adresses ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Appel ·
- Administration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Débiteur ·
- Contentieux ·
- Mauvaise foi ·
- Forfait ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission ·
- Protection
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Client ·
- Incendie ·
- Licenciement ·
- Intervention ·
- Essai ·
- Faute grave ·
- Salarié ·
- Malfaçon
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Retrait ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Employeur ·
- Risque ·
- Amiante ·
- Dépense
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Formation et insertion professionnelles ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Hcr ·
- Hebdomadaire ·
- Heure de travail ·
- Rappel de salaire ·
- Paye ·
- Salarié ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Droite ·
- Gauche ·
- Incapacité ·
- Maladie professionnelle ·
- Bouc ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préavis ·
- Infirmier ·
- Cabinet ·
- Tribunal judiciaire ·
- Collaboration ·
- Ordre ·
- Retrocession ·
- Demande ·
- Lettre ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Sociétés ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Revendication d'un bien immobilier ·
- Consorts ·
- Indivisibilité ·
- Défaillant ·
- Conclusion ·
- Commune ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Irrecevabilité ·
- Intimé ·
- Mise en état
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Distribution ·
- Travail ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Propos ·
- Client ·
- Train ·
- Faute grave
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.