Non-lieu à statuer 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 23 janv. 2026, n° 25/02440 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/02440
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJY
Ordonnance n° 2026/M021
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [E] [W]
Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [B] [D] épouse [W]
Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [L] [R]
Mme [V] [R]
Mme [H] [J]
M. [C] [R]
Représentant : Me Michel PEZET, membre de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Monsieur [E] [W] et Madame [B] [D] épouse [W], appelants contre Monsieur [L] [R], Madame [V] [R], Madame [H] [J] et Monsieur [C] [R], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/02440 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d’instance ;
Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
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