COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 24/11628 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCJ

Ordonnance n° 2026/M43

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l’instance opposant :

Mme [Z] [U]

Représentant : M^e Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : M^e Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES

Appelante

à

S.C.I. ASCLEPIOS

Représentant : M^e Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : M^e Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me [A] [O] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame [Z] [U].

Assignation en intervention forcée le 1er juillet 2025 à personne habilitée

Partie intervenante

Vu l’appel interjeté par Madame [Z] [U] le 23 septembre 2024 à l’encontre d’un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 19 septembre 2024,

Vu le courrier de Me [A] [O] en date du 3 décembre 2025 nous informant de la liquidation judiciaire de Madame [U], et qu’en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [U], il se désiste de l’instance et de l’action,

Vu le courrier de M^e Françoise BOULAN en date du 9 décembre 2025 nous informant :

— de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de Madame [Z] [U] intervenue le 24 juin 2025 par jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon,

— que Me [O] n’interviendrait pas en sa qualité de liquidateur et entend même se désister,

— que sa cliente ne souhaite pas mettre en cause ledit liquidateur, lequel ne peut se désister faute de comparaître,

— de bien vouloir prononcer la radiation de la présente instance,

Vu l’interruption de l’instance,

Vu l’injonction à régulariser la procédure en date du 12 décembre 2025 faite aux avocats des parties, prescrivant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de Madame [Z] [U] dans un délai de deux mois à peine de radiation ;

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 17 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 17 février 2026

copie adressée aux parties le : 17 février 2026

Le greffier