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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 5 janv. 2026, n° 25/10890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/10890 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPY
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M8
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [V] [N] [H]
Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Société ERILIA
Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [S] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.
Vu l’avis de caducité du 09 décembre 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 05 Janvier 2026
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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