Non-lieu à statuer 11 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 11 mars 2026, n° 26/02355 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02355 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 26/02355 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTN3
Ordonnance n° 2026/M059
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [R] [O]
Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON
Appelant
M. [Q] [E]
Mme [C] [S]
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 2] À [Localité 3]
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de M. [R] [O], appelant contre M. [Q] [E], Mme [C] [S], [Localité 4] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 2] À [Localité 3], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/02355 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTN3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 11/03/2026
La greffière
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