Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 févr. 2026, n° 25/12395 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12395 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIV7
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M42
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [S] [P]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [P]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [L] [K] épouse épouse [N]
Représentant : Me [H], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffière.
Vu l’avis de caducité du 03 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 Février 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Mauvaise foi ·
- Montant ·
- Commission ·
- Loyer ·
- Rétablissement personnel ·
- Créance ·
- Dépense
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Congés payés ·
- Maladie professionnelle ·
- Arrêt de travail ·
- Reclassement ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Code du travail ·
- Poste ·
- Contrats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Orphelin ·
- Allocation ·
- Etats membres ·
- Prestation familiale ·
- Législation ·
- Réglement européen ·
- Enfant ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Incident ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Électronique ·
- Reporter ·
- Désistement d'instance ·
- Statuer ·
- Demande ·
- Conclusion ·
- Irrecevabilité
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Baux commerciaux ·
- Pièces ·
- Ordre ·
- Message ·
- Clôture ·
- Hôtel ·
- Papier ·
- Extrait
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Délai ·
- Charges ·
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Dépassement ·
- Travail ·
- Sollicitation ·
- Poste
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Erreur ·
- Client ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Fournisseur ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Harcèlement
- Demande relative aux charges et revenus de l'indivision ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Dépense ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Facture ·
- Biens ·
- Conservation ·
- Électricité ·
- Titre ·
- Entretien ·
- Compte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Licenciement ·
- Désinfection ·
- Salarié ·
- Réseau ·
- Sociétés ·
- Sécurité ·
- Conseil ·
- Alerte ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrôle technique ·
- Automobile ·
- Congés payés ·
- Heures supplémentaires ·
- Inflation ·
- Travail ·
- Paie ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Titre
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Nullité du contrat ·
- Contrat de crédit ·
- Sociétés ·
- Crédit affecté ·
- Injonction de payer ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction ·
- Demande ·
- Jugement
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Forclusion ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.