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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 6 mai 2026, n° 25/01119 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/01119 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW
Mme [S] [J]
Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [Y] [F] [Q]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [J] sous curatelle renforcée représentée par [X] [H] es qualité de curateur né le 15/04/1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [C]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [D]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 6/05/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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