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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 5 janv. 2026, n° 25/10482 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/10482 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP5
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M7
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [N] [P] épouse [J] AJ EN COURS
Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [B] [J]
Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [F] [D]
Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [O] [D]
Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A. SA SIGA IMMOBILIER
Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d’Alexandrine FOURNIER, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 03 décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 05 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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