Non-lieu à statuer 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 12 janv. 2026, n° 24/13067 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13067 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/13067 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IM
Ordonnance n° 2026/M15
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [K] [C]
Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [F] [U]
Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Mme [B] [S]
Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [K] [C] et [F] [U], appelants contre [B] [S], et la S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES, intimées du 16 décembre 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimées à l’égard desquels le désistement est fait ont déclaré l’accepter le 17 et 18 décembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/13067 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IM et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Fait à [Localité 3], le 12 janvier 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 12 janvier 2026
Le greffier
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