Non-lieu à statuer 18 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 18 févr. 2026, n° 25/09137 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BONNA SABLA c/ S.C.I. [ Localité 3 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 25/09137 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFQ
Ordonnance n° 2026/M040
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BONNA SABLA
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Aurélie NADIRAS, avocat au barreau de PARIS
Appelante
S.C.I. [Localité 3]
Représentant : Me Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A.S. BONNA SABLA, appelante contre la S.C.I. [Localité 3], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/09137 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFQ et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Fait à [Localité 1], le 18 Février 2026
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18/02/2026
La greffière
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