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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 25 févr. 2026, n° 26/02271 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02271 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 26/02271 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTID
Ordonnance n° 2026/M044
S.A.S. BELAMBRA CLUBS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualité audit siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [R] [K]
M. [D] [C]
M. [M] [H]
M. [O] [L]
Mme [W] [P]
M. [V] [P]
Mme [S] [N] ÉPOUSE [U]
Mme [Z] [X] ÉPOUSE [B]
Mme [J] [F] ÉPOUSE [A]
Mme [Y] [I] ÉPOUSE [Q]
M. [T] [G]
Mme [E] [HR] ÉPOUSE [LK]
Mme [ON] [DA] ÉPOUSE [OD]
Mme [TH] [OA] ÉPOUSE [JK]
Mme [EP] [KZ] ÉPOUSE [QV]
M. [VM] [RS]
M. [XB] [BF]
Mme [FW] [XU] ÉPOUSE [UA]
M. [UP] [JK]
M. [AA] [U]
M. [OQ] [OD]
M. [TZ] [PM]
Mme [NL] [HG] ÉPOUSE [BJ]
M. [IT] [LF]
Mme [XH] [FI] ÉPOUSE [QD]
M. [QP] [PC]
Mme [BM] [YK] ÉPOUSE [LU]
M. [WN] [TT]
Mme [KQ] [SK] ÉPOUSE [KF]
Mme [RI] [SG] ÉPOUSE [K]
Mme [CJ] [AS] ÉPOUSE [OV]
Mme [UR] [LN] ÉPOUSE [LN]-[WO]
M. [WL] [LU]
Mme [ZO] [DO] ÉPOUSE [BA]
M. [RY] [LK]
Mme [TV] [AZ] ÉPOUSE [RS]
M. [YM] [JM]
Mme [UR] [ZL] ÉPOUSE [FQ]
M. [FY] [B]
M. [XK] [CI]
M. [SH] [OV]
M. [SN] [QV]
M. [TZ] [BA]
Mme [W] [FB] ÉPOUSE [H]
M. [IJ] [FQ]
M. [BY] [UA]
M. [FA] [OO]
M. [V] [WO]
Mme [DD] [SX] ÉPOUSE [CI]
M. [EH] [RB]
M. [CG] [DN]
M. [FY] [Q]
M. [GK] [BJ]
Mme [GG] [YY] ÉPOUSE [PC]
Mme [JB] [CX] ÉPOUSE [BF]
M. [WT] [KF]
M. [MI] [A]
M. [EC] [QD]
Mme [OC] [AF] ÉPOUSE [MN]
Mme [KW] [OB] ÉPOUSE [DN]
Entreprise BEAUZEE BERNARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualités au siège
Entreprise BOUSSEMARD LAURENT
S.A.R.L. LES PECH prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualité au siège
S.A.R.L. CAP SPARTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié es
qualité audit siège
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02271 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTID joint au N° RG 26/02296
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02296
Fait à Aix-en-Provence, le 25 Février 2026
La Greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le :25/02/2026
La greffière
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