Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 26 mars 2026, n° 26/01028 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/01028 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQV6
Ordonnance n° 2026/M080
M., [D], [A],
agissant à titre personnel et en qualité d’héritier de Madame, [Z], [A] née, [U], décédée
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE – DAN – LARRIBEAU – RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE
Syndicat des copropriétaires, [Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice le CABINET TABONI, Agence de, [Localité 2], dont le siège social est sis, [Adresse 3] à, [Localité 3], lui-même représenté par son représentant en exercice domicilié ès qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/01028 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQV6 joint au N° RG 25/14519
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14519
Fait à, [Localité 4], le 26 Mars 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Police judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Audition ·
- Détention ·
- Garde à vue ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Résidence ·
- Garde
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Illégalité ·
- Appel ·
- Critique ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tiers détenteur ·
- Service ·
- Saisie ·
- Impôt ·
- Finances publiques ·
- Sociétés ·
- Régularité ·
- Recours ·
- Exigibilité ·
- Comptable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Comités ·
- Assurance maladie ·
- Médecin ·
- Travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Lien
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Concept ·
- Chèque ·
- Contrats ·
- Dol ·
- Acompte ·
- Consommation ·
- Nullité ·
- Signature ·
- Abus ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Assistance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Mission ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Gratuité ·
- Saisine ·
- Provision
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Parking ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Maintien ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Bénin ·
- Immunités ·
- Associations ·
- L'etat ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Droit d'accès ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Algérie ·
- Privation de liberté ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Caractérisation ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Motivation ·
- Ordre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Philippines ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ministère public ·
- Maintien
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.