Non-lieu à statuer 2 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 juin 2026, n° 26/02290 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02290 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 26/02290 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK
Ordonnance n° 2026/M125
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Représentant : Me Lise TRUPHEME de l’AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [Y] [U]
Mme [X] [V] ÉPOUSE [U]
Intimés
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE, appelante contre [Y] [U], [X] [V] ÉPOUSE [U], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/02290 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 2 juin 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :2 juin 2026
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