Non-lieu à statuer 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 5 janv. 2026, n° 25/11873 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11873 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. SMA SA, S.A. LOGIREM, S.A. SMA SA Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de [ Localité 5 ] sous le, Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/11873 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTB
Ordonnance n° 2026/ 06 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [X] [C]
Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A. LOGIREM
Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. SMA SA Compagnie d’assurances immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le
n° 332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [X] [C], appelant contre S.A. LOGIREM, S.A. SMA SA, Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/11873 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTB et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 05/01/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026
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