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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 janv. 2026, n° 25/09328 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09328 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 4 juillet 2025, N° 2026/M004 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/09328 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ
Ordonnance n° 2026/M004
M. [O] [I]
Représentant : Me Martin EIGLIER de l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Mme [Z] [C] épouse [P], tant en son nom personnel qu’en tant qu’héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,,
Vu l’appel interjeté par [O] [I], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TOULON contre :
[Z] [C] épouse [P], tant en son nom personnel qu’en tant qu’héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4]
Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 05 Janvier 2026, nous indiquant que Madame [Z] [P] est décédé le 19 Décembre 2025 à [Localité 3] ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Madame [Z] [P] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 06 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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