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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 5 mai 2026, n° 24/00834
CA Aix-en-Provence
Non-lieu à statuer 5 mai 2026

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 5 mai 2026, n° 24/00834
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/00834
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 15 mai 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE c/ ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, Société MUTUELLE D' ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ' SMABTP ' Société mutuelle à cotisations variables, SARL COFEX, SARL ATORI

Texte intégral

COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/00834 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL

Ordonnance n° 2026/M100

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE

dont le siège social est sis [Adresse 2] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Appelantes

Société MUTUELLE D’ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP’ Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [X]

agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants.

assigné en étude le 22 octobre 2024

S.A. SMA

assignée à personne morale le 21 octobre 2024

Mme [I] [R] [Z] [A]

agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses cinq enfants.

assignée en étude le 22 octobre 2024

S.A. [N]

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel de S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantes contre Société MUTUELLE D’ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', SARL COFEX, [F] [X], S.A. SMA, [I] [X] [Z] [A], S.A. [N], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6], Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES*, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/00834 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;

Fait à [Localité 1], le 05/05/2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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