CA Aix-en-Provence
29 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 mai 2026, n° 26/05988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/05988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 26/05988 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3AY
Ordonnance n° 2026/M139
M. [R] [T]
Représentant : Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE
Appelant
Mme [N] [L]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes :
N° RG 26/05988 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3AY joint au N° RG 26/05989
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/05989
Fait à [Localité 2], le 29 mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
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