Désistement 21 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 21 janv. 2026, n° 25/09541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BRUCE, S.A.S. GOJOB, son représentant légal c/ Société BRUCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/09541 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRE
Ordonnance n° 2026/M24
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Maître [V] [H] en qualité d’Administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société BRUCE
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [L] [W] en qualité de Mandataire judiciaire de la société BRUCE
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
S.A.S. GOJOB agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Nicolas DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
S.E.L.A.R.L. AJRS, prise en la personne de Maître [V] [H], es qualité de Commissaire à l’exécution du plan de redressement arrêté par jugerment en date du 12/09/2025 en faveur de la Société BRUCE
Intervenant volontairement
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS, et la S.C.P. BTSG² le 1er août 2025,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2026, par lesquelles la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS et la S.C.P. BTSG², appelantes, se désistent de leur appel contre la S.A.S. GOJOB, intimée ,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026 par lesquelles la S.A.S. GOJOB déclare accepter le désistement d’appel de la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS et la S.C.P. BTSG²,
Le désistemet est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS et la S.C.P. BTSG² se désistent de leur appel à l’encontre du jugement en date du 1er juillet 2025 ;
CONSTATONS que la S.A.S. GOJOB accepte le désistement des appelantes ;
-2-
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/09541 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRE et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge des propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 21 janvier 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 janvier 2026
Le greffier
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