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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 23 mars 2026, n° 26/00396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00396 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
,
[Adresse 1]
,
[Adresse 2]
,
[Adresse 3]
,
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2026 /M027
N° RG 26/00396 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKM
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L., [1], demeurant, [Adresse 4]
Représentée par Me Ivan CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Madame, [C], [L], demeurant, [Adresse 5]
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état , assistée de Kamel BENKHIRA, greffier,
Vu les conclusions de l’appelante de désistement d’appel en date du 13 mars 2026 ;
Vu l’absence, préalablement au désistement, d’appel incident ou demande incidente de l’intimée ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
,
[W] CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de la S.A.R.L., [Z], [W],
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelante.
Fait à, [Localité 2], le 23 mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
23.03.2026
Le greffier
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