Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 15 janv. 2026, n° 25/09978 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09978 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/09978 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDOH
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M 4
Affaire :
M. [V] [T]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DU PAYS D’AIX-EN-PROVENCE (SEEMPA)
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET
Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. LES MANDATAIRES
Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.I. S.C.I PALOBE
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité du 10 décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 janvier 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pénalité ·
- Assurance maladie ·
- Tarification ·
- Commission ·
- Avis ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Notification ·
- Caisse d'assurances
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Avertissement ·
- Sociétés ·
- Clause de non-concurrence ·
- Salarié ·
- Code du travail ·
- Sanction ·
- Contrôle ·
- Courrier électronique ·
- Absence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Médecin ·
- Travail ·
- Région ·
- Tableau ·
- Reconnaissance ·
- Trouble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Pharmacie ·
- Objectif ·
- Sociétés ·
- Résolution du contrat ·
- Matériel ·
- Location financière ·
- Contrat de location ·
- Machine ·
- Location ·
- Loyer
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Berlin ·
- Date ·
- Acte ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Au fond
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Comités ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Travail ·
- Lien ·
- Aquitaine ·
- Employeur ·
- Souffrance ·
- Salarié
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Transport ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution provisoire ·
- Sociétés ·
- Commerce
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Livraison ·
- Expertise judiciaire ·
- Sociétés ·
- Lot ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Assureur ·
- Demande ·
- Procès-verbal ·
- Expert
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coûts ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Malfaçon ·
- Exécution du jugement ·
- Intervention ·
- Expertise judiciaire ·
- Dépens ·
- Construction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration pénitentiaire ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Dessaisissement ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Contrôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Agence ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Harcèlement ·
- Surcharge ·
- Échange ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Professionnel
- Associations ·
- Bâtiment ·
- Concept ·
- Ès-qualités ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Créance ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.