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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 3e ch. com., 7 sept. 2023, n° 23/03815 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/03815 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes, 11 mai 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
R.G. : N° RG 23/03815 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T37E
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 23 Juin 2023
Date de la saisine : 23 Juin 2023
Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A.R.L. PARIS BERLIN AGENTUR
Représentée par Me Maxime BARGAIN, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier E0001WPY
INTIMEE
S.A.S. FAVREAU COUTHOUIS
— -------------------------------------------------------------------------
OCME N°122
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Me BARGAIN, Conseil de l’appelant s’est désisté de son recours formé auprès de la Cour d’Appel de RENNES par courrier en date du 10 Juillet 2023,
Que l’intimé n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 07 Septembre 2023
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