COUR D’APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/07875 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX

M. [I] [G]

Représentant : M^e Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [M] [G]

Représentant : M^e Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [H] veuve [G] Décédée

Représentant : M^e Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Mme [Z] [A] es qualités de curatrice de Madame [T] [H], veuve [G],

Représentant : M^e Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO greffier,

Vu l’appel interjeté par [I] [G], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 12 Février 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[M] [G]

[T] [H] VEUVE [G] Décédée

[Z] [A] es qualités de curatrice de Madame [T] [H], veuve [G], désignée à ses fonctions selon Jugement du Juge des Tutelles du TI de [Localité 4] du 17 avril 2018 plaçant Madame [H] sous curatelle renforcée,

Vu le courrier du conseil de M^e DAVAL GUEDJ en date du 3/02/2026, nous informant du décès de Mme [T] [H] survenu le [Date décès 1] 2025,

Vu l’acte de décès communiqué le 9/02/2026,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’interruption de l’instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation avant le 8 avril 2026.

Fait à [Localité 1], le 17 Février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

— copie adressée aux avocats ce jour par courriel