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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 16 janv. 2026, n° 19/19680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/19680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 19/19680 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLCQ
Ordonnance n° 2026/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [T] [E]
Représentant : Me Charles-andré PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
Société [3]
SA [5]
Représentant : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite à l’avis du 1er octobre 2025 invitant les parties à appeler en la cause le mandataire liquidateur de la société [5], ou à faire désigner un mandataire ad hoc le cas échéant ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise dans un délai de 2 ans avant péremption de l’instance.
Fait à [Localité 4], le 12 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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