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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 26 févr. 2026, n° 24/12575 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12575 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 8 octobre 2024, N° 23/06668 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 26 FÉVRIER 2026
N° 2026/121
Rôle N° RG 24/12575 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RR
[Q] [A]
C/
S.A.R.L. LES CHENES VERTS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/06668.
APPELANT
Monsieur [Q] [A]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
assisté de Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE,
INTIMÉE
S.A.R.L. LES CHENES VERTS,
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 3]
représentée et assistée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Mme Pascale BOYER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
M. [Q] [A] a formé appel le 16 octobre 2024 à l’encontre d’un jugement rendu le 08 octobre 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Draguignan dans le litige l’opposant à la SARL Les Chênes Verts ;
Après l’échange des conclusions, la clôture de l’instruction a été prononcée le 20 janvier 2026 ;
* * *
A l’audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par une transaction en cours de formalisation ;
En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;
Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/12575;
Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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