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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 5 mars 2026, n° 25/13284 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13284 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/13284
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUP
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M052
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X], [J] [N]
Mme [Q], [D] [Y] [M]
Représentés : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Syndicat des copropriétaires LE TIBERE,
représenté par son syndic en exercice, la société SOGEA, dont le siège social est [Adresse 2], agissant par l’intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Hubert patrice ZOUATCHAM
[Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 17 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 05 Mars 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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