Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 4 févr. 2026, n° 25/15041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/15041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/15041 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOLG
Ordonnance n° 2026/M31
S.C.I. HAMEL
Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE
Appelante
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D’IMMEUBLES LE GARDANON
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. LES MANDATAIRES
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/15041 joint au N° RG 25/14904.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14904.
Fait à [Localité 3], le 4 février 2026
Le greffier La présidente
Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 février 2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Registre ·
- Langue ·
- Interprète ·
- Interdiction ·
- Territoire français ·
- Contrôle ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Omission de statuer ·
- Adresses ·
- Prime d'ancienneté ·
- Salarié ·
- Épouse ·
- Rappel de salaire ·
- Portugal ·
- Arbitre ·
- Jugement ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Homologation ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Version ·
- Transaction ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Plan de redressement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre des avocats ·
- Qualités ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Cessation ·
- Procédure
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Commissaire de justice ·
- Agence ·
- Risque ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Référé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Diligences ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délivrance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Concept ·
- Contrat de construction ·
- Coûts ·
- Fondation ·
- Condition suspensive ·
- Résolution du contrat ·
- Maître d'ouvrage ·
- Prix ·
- Préjudice ·
- Titre
- Liquidation judiciaire ·
- Urssaf ·
- Déclaration ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Ès-qualités ·
- Timbre ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Jonction ·
- Jugement
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Récompense ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Prêt ·
- Loyer ·
- Notaire ·
- Immeuble ·
- Partie ·
- Domicile conjugal ·
- Partage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Contrat de prévoyance ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Incapacité de travail ·
- Rente ·
- Titre ·
- Décès
- Demande en nullité de mariage ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Couple ·
- Aide juridictionnelle ·
- Famille ·
- Intention ·
- Suicide ·
- Communauté de vie ·
- Date ·
- Consorts
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Courtage ·
- Titre ·
- Tierce personne ·
- Mutuelle ·
- Déficit ·
- Préjudice esthétique ·
- Expert ·
- Dépense de santé ·
- Consolidation ·
- Santé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.