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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 2 févr. 2026, n° 25/09711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 25/09711 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC4H
Ordonnance n° 2026/M008
Association AGS CGEA DE [Localité 6] association loi 1901 prise en la personne de son directeur en exercice M [G] dûment habilité
Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [C] [Y]
Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. [5] mission conduite par Maître [J] [K], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur de La SAS [4] dont le siège social est situé [Adresse 2], inscrite au RCS sous le numéro 307 509 810.
Représentant : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09711 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC4H joint au 25/09712
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/09712
Fait à Aix-en-Provence, le 02 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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