Non-lieu à statuer 23 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 23 janv. 2026, n° 25/00976 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00976 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/00976
N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN
Ordonnance n° 2026/M023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [Y] [M]
Représentant : Me Baptiste BERMONDY, avocat au barreau de NICE
Appelant
M. [E] [W] [O]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Monsieur [Y] [M], appelant contre Monsieur [E] [W] [O], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/00976 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZN et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d’instance ;
Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
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