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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 26 mai 2026, n° 21/08495 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/08495 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 21/08495 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5L
Ordonnance n° 2026/M110
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’instance opposant :
Société UNIVERSAL SOLVENT TRADING SL, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
S.A. CMA-CGM, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société ROMEU Y COMPANIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Vu l’appel interjeté par la Société UNIVERSAL SOLVENT TRADING SL à l’encontre du jugement en date du 5 mars 2021 rendu par le Tribunal de commerce de MARSEILLE contre la S.A. CMA-CGM et la Société ROMEU Y COMPANIA,
Vu le courrier reçu par RPVA le 29 avril 2026 de Me Mathieu LE ROLLE, conseil de la Société UNIVERSAL SOLVENT TRADING SL indiquant qu’il demeure sans nouvelles de sa cliente et que cette dernière a fait l’objet d’une liquidation amiable le 5 décembre 2023, qu’il n’a donc plus de mandat dans cette procédure,
Vu le courrier reçu par RPVA le 11 mai 2026 de Me Romain CHERFILS, conseil de la S.A. CMA-CGM, indiquant qu’il n’entend pas régulariser la procédure et que l’affaire peut être radiée,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure ne sera pas régularisée, il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties.
-2-
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance RG °21/08495 et sa suppression du rang des affaires en cours.
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026
La greffiere La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
copie adressée aux parties ce jour
Le greffier
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