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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 23 janv. 2026, n° 25/12207 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/12207
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJU
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M024
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [I] [T]
Représentant : Me [N], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [X] [J]
Intimé
SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 29 décembre 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 23 Janvier 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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