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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 5 févr. 2026, n° 22/12458 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/12458 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATL ANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG ), SAS PREDICTIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 22/12458 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAYZ
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [U] [M]
Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
SAS PREDICTIS
Représentant : Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATL ANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG )
Représentant : Me Pierre julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction donnée aux parties de régulariser la procédure envers le liquidateur ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 05 Février 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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